Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du site siyact.com.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site siyact.com, site vitrine de la société SIYA Act, édité dans les conditions décrites aux Mentions légales.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. SIYA Act s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut suspendre l'accès pour maintenance.
Contenu
Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une offre contractuelle. Toute mission fait l'objet d'un échange et d'un engagement écrit spécifiques.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de SIYA Act est interdite.
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. SIYA Act n'est pas responsable de leurs contenus.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.